Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la Sarl Rémy freres au capital de 95 000€ dont le siége est à Ruffec 16700 qui administre le site www.campingcar16.fr et immatriculée au Registre du Commerce d’angouleme et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet : www.campingcar16.fr

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre campingcar16.fr et le membre. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de ventes. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés siègent en France. Campingcar16.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le client.

Article 2 – Tarifs

Tous les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Campingcar16.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les articles demeurent la propriété de campingcar16.fr jusqu'au complet encaissement du prix.

Les prix de référence pour les promotions sont des prix public généralement constaté chez les fabricants ou nos fournisseurs.

Article 3 – Commandes

Le client peut commander sur Internet via le mais site campingcar16.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. site campingcar16.fr s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits chez son fournisseur. A défaut de disponibilité du produit, campingcar16.fr s'engage à en informer au plus vite le client.

Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le client sera remboursé du montant des produits concernés.

Article 4 – Livraison

4.1 – Déroulement de la livraison

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente, les frais de livraison sont toujours à la charge du client. Le montant des frais est mentionné lors du récapitulatif de commande, avant validation par le client de son achat.

Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la saisie des renseignements au cours de sa commande. C'est pourquoi campingcar16.fr conseille au client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa commande. La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel sauf sur le matériel électrique ou électronique selon le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (voir article 7.4). Lorsque vous passez une commande qui comprend plusieurs articles, veuillez noter que celle-ci ne sera expédiée que lorsque tous les articles de votre commande seront disponibles.

4.2 – Livraison par Chronopost, MONDIAL RELAY

Pour les produits livrés par Chronopost, nous ne livrons qu'en France métropolitaine hors Corse. Pour les produits livrés par MONDIAL RELAY, nous ne livrons qu'en France métropolitaine, Corse, Belgique.

Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiqué le jour de la livraison ou si l'adresse indiquée est introuvable, un avis de passage peut soit être déposé dans la boîte aux lettres du client ou un mail ou un sms peuvent être envoyés par la société de transport, afin que celui-ci puisse retirer sa commandes dans le relais colis du réseau le plus proche de chez lui.

En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire d'un colis confié à MONDIAL RELAY sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS.En cas d'impossibilité de livraison au Point Relais® de destination (exemple : saturation, fermeture ,etc...), MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais® le plus proche, après en avoir averti le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait.

En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire d'un ou plusieurs colis confiés à Chronopost sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS dans le Relais Colis®.

En cas d'absence du destinataire ou impossibilité de livraison (adresse incomplète ou érronée, accès impossible, etc...), le livreur chronopost déposera le ou les colis dans le bureau de poste le plus proche, après en avoir averti le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait.

Il appartient alors au client de contacter le service client du transporteur sous 48H avec le numéro de colis qui lui sera fourni dans le mail d'avis d'expédition.

Passé un délai de 10 jours ouvrés pour Chronopost et 14 jours pour MONDIAL RELAY, le produit est automatiquement réexpédié par la société de transport à Campingcar16.fr et la commande sera automatiquement remboursée déduction faite des frais de livraison.

Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients.Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir le remboursement de celle-ci , il sera remboursé dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit retourné.

Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, le transporteur sera incapable d'effectuer la livraison et le colis sera automatiquement retourné à campingcar16.fr Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients.

Dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés.

Par conséquent il est important de :

ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise.

ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d'examiner votre marchandise.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le client doit impérativement indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :

- Produit abîmé : rayures, bosses, chocs ...

- Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité.

En cas d'anomalie ou de non-conformité, le client doit impérativement refuser le colis et doit dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au service clients de Campingcar16.fr par recommandé A/R à l'adresse suivante :

Sarl Rémy freres Route de montjean 16700 Ruffec

Tél. 05.45.31.05.58 Courriel: sav@campingcar16.fr

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client.

L'absence de réclamation et la non-émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est estimé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Après le départ du transporteur, si aucune réserve n'a été émise sur le bon de livraison de ce dernier, le client ne pourra faire de réclamation auprès de campingcar16.fr (même si le colis n'a pas été ouvert en la présence du transporteur).

Le client doit porter une réclamation auprès du transporteur dans un délai de 3 jours suivant la date de livraison (ou date prévue). Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée par le transporteur.

Nous vous proposons une garantie livraison pour votre commande afin de vous assurer une livraison conforme de vos articles dans les meilleurs délais.

En cas de perte ou de vol de votre colis, nous nous engageons à traiter et vous expédier sous 7 jours une nouvelle commande (sous réserve de la disponibilité des articles).

Dans le cas d'articles cassés ou abimés, cette garantie ne s'appliquera que sous réserve d'avoir annoté de façon détaillée toutes anomalies sur le bon de transport en présence du livreur (personne physique du Relais Colis )

ATTENTION : la mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur juridique.

4.3 - Délais de livraison

Les livraisons sont assurées par Chronopost, MONDIAL RELAY avec un numéro de suivi.

Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa commande, le client reçoit un email ou un SMS (optionnel) au moment de l'expédition du produit (« Départ du produit de notre entrepôt »). Les délais de livraison en France, suite à la validation d’une commande, sont à titre indicatifset hors paiement par chèque ou virement bancaire:

En Point Relais Mondial Relay: 4 à 10 jours ouvrés

Chronopost : 1 à 2 jours ouvrés

TNT à domicile : 1 à 2 jours ouvrés

Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des produits en stock au moment de la commande, pour un paiement effectué en ligne (hors chèque) et hors périodes de soldes, de Noël et pleine saison, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés.

Les différents délais seront indiqués lors de la passation de la commande. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande le client dispose d'un délai de trente 30 jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir le service client.

Campingcar16.fr ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client.

En cas de dépassement du délai de livraison indiqué lors du passage de la commande, hors erreur provenant du client (adresse indiquée inexistante, incomplète ou erronée), le client aura le droit d’annuler sa commande par lettre recommandée avec A/R ou tout autre support durable (email), dans les conditions prévues par l’article L. 216-2 alinéa 1 du Code de la consommation s’il a la qualité de consommateur.

Le client peut porter une réclamation au transporteur dans un délai de 3 jours suivant la date de livraison (ou date prévue).

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée par le transporteur.

Campingcar16.fr ouvrira également une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné.

Le transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un produit livré par TNT et non livré au client fera l'objet d'une enquête.

Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Camping-car- plus.com proposera au client l’envoi d’un nouveau colis (selon la disponibilité des articles), ou de procéder à un remboursement correspondant au prix du ou des produits contenus dans le colis.

Si par la suite le client reçoit finalement le colis d'origine, nous lui demandons de nous le réexpédier dans les plus brefs délais, au moyen du bon de retour qui lui aura été adressé par email par notre service client le jour où nous l’avons informé de son remboursement ou de l'envoi de son nouveau colis.

Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le client sera remboursé du montant des produits concernés suite à la déclaration de perte confirmée par le transporteur.

Toute non-restitution du produit malgré le remboursement et l'indication de bonne livraison par le transporteur expose le client à réparation. En aucun cas campingcar16.fr ne procédera à l'échange ou au remboursement du produit avant l'expiration du délai d'enquête.

4.4 – Colis de plus de trente kilos ou volumineux

La livraison sera effectuée par les transporteurs de campingcar16.fr en France métropolitaine. Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé.

Pour la Corse, les frais de transports seront recalculés selon les tarifs en vigueur.

La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs de 5 à 10 jours ouvrés, après réception et validation des autorisations des centres de paiement par carte bancaire, chèque ou virement.

Les délais de livraison sont fonction du transport. Il est impératif de vérifier la référence du produit livré avant de déballer en présence du transporteur.

Si la référence est bien celle commandée, le fait de la déballer vaut acceptation sauf si le produit est endommagé et que les réserves précises ont été annotées sur le bon de livraison. Un appareil de type télévision, panneau solaire, store, housses de protection, auvents... qui comportent des emballages constructeurs ne pourront être échangés après qu'ils aient été déballés sauf en cas de sinistre transport déclaré, leur emballage faisant foi de leur conformité d'appareil neuf.

La livraison ne se fait pas dans les étages. Les marchandises seront livrées au bas de l'immeuble ou devant la porte pour les maisons. En cas de livraison endommagée, le client devra porter des réserves sur le bon du transporteur (validées obligatoirement par le chauffeur).

Si le produit livré paraît abîmé ou endommagé, le client devra absolument le signaler sur le bon du transporteur, par une mention précise du dégât (par exemple : produit manquant, carton abîmé ou éventré, etc.).

ATTENTION : la mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur juridique.

Le client devra confirmer au transporteur et à campingcar16.fr ses réserves par courrier recommandé avec accusé de réception, sous maximum 3 jours.

Nous vous proposons une garantie livraison pour votre commande afin de vous assurer une livraison conforme de vos articles dans les meilleurs délais. En cas de perte ou de vol de votre colis, nous nous engageons à traiter et vous expédier sous 7 jours une nouvelle commande (sous réserve de la disponibilité des articles).

Dans le cas d'articles cassés ou abimés, cette garantie ne s'appliquera que sous réserve d'avoir annoté de façon détaillée toutes anomalies sur le bon de transport en présence du livreur (personne physique ou Relais Colis)

Article 5 – Paiement

Toutes les commandes passées sur le site campingcar16.fr seront soumises à des vérifications auprès de notre organisme de sécurité UP2PAY et aucune commande ne sera expédiée sans l'aval de cet organisme.

A ce titre des documents pourront vous être réclamés, afin de justifier la cohérence de vos informations indiquées lors du passage de votre commande.

Le règlement de vos achats s'effectue :

Soit par carte bancaire (Visa, Mastercard, carte bleue)

Soit par virement bancaire En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Article 6 – Caractéristiques et disponibilité des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de campingcar16.fr

Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, ceci dépendant du réglage de votre écran.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, l'intégralité de la somme engagée vous sera alors restituée.

Article 7 – Droit de Rétractation et Droit de Retour

7.1 - Généralités

Le client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa commande en informant le service clients.

Dans le cas contraire, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation peuvent s'appliquer si le client a la qualité de consommateur. Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client consommateur dispose d'un droit de retour dans les 14 jours qui suivent la réception de sa commande.

Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas, sans pénalité. Informations concernant l’exercice du droit de rétractation Droit de rétractation Vous êtes un acheteur, personne physique non professionnel, vous pouvez vous rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession de la livraison.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à Sarl Rémy freres BP 118 Route de montjean 16700 Ruffec , sav@campingcar16.fr, votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Vous pouvez également remplir le formulaire de rétractation, disponible sur demande à l’adresse email contact@campingcar16.fr

Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel) avec un numéro de retour afin de simplifier le traitement de votre demande.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison proportionnellement au nombre d'articles dans la commande initiale (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous (hors virement bancaire vers la Belgique)

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des produits conformément aux dispositions de l'article L. 221-23 du Code de la Consommation.

Votre responsabilité sera engagée à l'égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de nos produits, dans les conditions définies à l’article 7.2.

7.2 – Procédure de retour d'un produit

Pour exercer son droit de retour, et faciliter sa démarche, le client est invité à contacter au préalable le service clients par email (contact@campingcar16.fr) ou par courrier ou par téléphone (05.45.31.05.58) en indiquant la mention « demande de retour ».

Lorsque la commande dont le retour est souhaité a pour origine une erreur de camingcar16.fr ou une non-conformité du produit, le Service Client fait parvenir au client un bordereau de retour de type MONDIAL RELAY ou autre, lui permettant d'expédier sans frais le produit. Le produit doit impérativement être retourné à campingcar16.fr dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous : dans son état exact d'origine à l'intérieur de son emballage fabricant qui doit être intact et non décellophanés avec tous les accessoires qui y étaient joints en parfait état de fonctionnement ne portant aucune trace d'une utilisation ainsi que son emballage avec sa notice.

Pour les Produits textiles : Produit non porté non sali, non lavé non repassé plié dans son emballage d'origine, avec l'étiquette accrochée au produit. Les Produits doivent être accompagnés du numéro de retour fourni par campingcar16.fr et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le Site. Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client sauf dans le cas d’un retour pour non-conformité du produit.

Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par campingcar16.fr. Le Service retour se réserve le droit de refuser tout produit reçu à l’état incomplet ou en mauvais état, ou de subordonner la reprise du produit à la condition de l’application d’une décote selon le barème suivant :

Si le produit n’est pas retourné dans son emballage d’origine conformément aux conditions énoncées ci-avant: campingcar16.fr se réserve le droit de déduire du montant du remboursement jusqu’à 10% du prix de vente du produit payé par le client

Si le produit est retourné incomplet : campingcar16 se réserve le droit de déduire du montant du remboursement jusqu’à 50% du prix de vente du produit payé par le client

Si le produit est abîmé campingcar16 se réserve le droit de déduire du montant du remboursement jusqu’à 70% du prix de vente du produit payé par le client En cas de refus par camping-car-plus.com du produit retourné ou bien dans l’hypothèse où le client refuserait qu’une décote lui soit appliquée, le produit ne sera pas remboursé en tout ou partie et sera alors réexpédié en l’état au client et aux frais de ce dernier.

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer un remboursement total du montant des articles achetés sur le site.

Si le client a choisi le remboursement, campingcar16.fr fera tous ses efforts pour rembourser le client par tout moyen que ce soit dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné ou preuve d’expédition du produit.

Si le Client est remboursé par re-créditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.

Si le client est remboursé par virement bancaire, des frais seront déduits du remboursement notamment pour les virement à l'étranger (hors France)

Si le produit retourné ne parvient pas à campingcar16.fr dans les délais et conditions prévues au présent article, le client ne pourra être remboursé. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par email à campingcar16.fr qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit s’il est toujours disponible.

Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l'avance par carte bancaire. Nous proposons dans votre espace client, une offre de retour via le réseau de point relais de la société MONDIAL RELAY suivant les articles à un tarif préférentiel (Uniquement pour la France).

Pour les articles spéciaux ou volumineux et de plus de 30kg necessitant un transport spécial, nous proposons un forfait retour de 179€ TTC par article via un TRANSPORTEUR SPECIAL (ex: auvent, store extérieur, batteries, vélos).

7.3 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation n'est applicable qu'aux produits : - non portés, - non utilisés - non abîmés - non endommagés ou salis pour des raisons d’hygiène.

De même, tout produit retourné incomplet ne sera pas repris : les articles doivent être retournés dans leur condition d’origine (emballage, pièces de rechange supplémentaires, garantie et notices intacts).

Lorsqu’il y a présence de logiciels informatiques fournis avec les articles, les CD et DVD décellophanés par le client, ne sont ni remboursables, ni échangeables. Les articles à la découpe au mètre (joint, tuyau d'eau, ...) répondant aux besoins spécifiques du client ne sont ni remboursables, ni échangeables conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la Consommation.

7.4 – Reprise des équipements électriques et électroniques

Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques : « Lors de la vente d'un équipement électrique ou électronique ménager, le distributeur reprend gratuitement, ou fait reprendre gratuitement pour son compte, les équipements électriques et électroniques usagés que lui cède le consommateur, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu ».

Le client peut alors demander au service client campingcar16 d’effectuer gratuitement la reprise de son ancien appareil électrique ou électronique, lors de l’achat effectué sur le site de campingcar16.fr pour un nouvel appareil électrique ou électronique en remplacement. Campingcar16.fr est tenu d’accepter la reprise gratuite d’un appareil usagé lors de l’achat d’un produit neuf du même type (obligation dite " un pour un").

Article 8 – Garantie et services après-vente (SAV)

Tout notre matériel vendu bénéficie :

- de la garantie légale de conformité

- de la garantie légale des vices cachés

- de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Les garanties s’appliquent sous réserve d’une utilisation conforme à l’usage normal et dans le strict respect des instructions du constructeur et des manuels d’utilisation.

Garantie et Conformité pour les clients consommateurs

Tous les produits vendus par campingcar16.fr bénéficient des garanties légales prévues aux articles 1641 et 1648 du Code Civil et, pour les consommateurs, des garanties prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la Consommation.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la Consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Sarl Rémy freres BP 118 Route de montjean 16700 Ruffec

Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client.

Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client sur présentation d'un justificatif dans la limite de la base tarifaire en vigueur d'un envoi colissimo de Laposte.

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur de votre choix). Campingcar16.fr s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs au titre de la garantie.

Quel que soit le problème concernant votre article, pour faciliter la prise en charge, il faut imperativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour fourni par le service client.

Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.

Les garanties constructeur des produits commercialisés par campingcar16.fr ne couvrent pas :le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par campingcar16.fr ou par le constructeur. les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, inversion de polarité...).

Dans tous les cas, campingcar16.fr ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis. Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis.

En cas d'accord du devis, un chèque, à l'ordre de campingcar16.fr et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

Certains articles doivent être retournés directement au service après-vente du fabriquant avec accord préalable du service clients camping-car-plus. Les pièces détachées indispensables au fonctionnement du matériel, sont disponibles pendant 2 ans suivant votre achat.

Article 9 – Responsabilité

Campingcar16.fr n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, ou des services postérieurs à la mise en œuvre des articles achetés, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité de campingcar16.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Campingcar16.fr n’est en aucune façon responsable d’un mauvais choix de produits, d’un mauvais montage ou d’une utilisation non-conforme aux instructions d’utilisation.

Campingcar16.fr remplacera les produits défectueux ou remboursera le prix du produit, à l’exclusion de toute autre garantie ou dédommagement. Les articles vendus sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude.

Les photographies, textes et caractéristiques des produits sont ceux remis par les fournisseurs.

Campingcar16.fr ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreur ou omission dans ledit descriptif ou dans les modifications ou indisponibilité des produits dues aux fournisseurs.

Campingcar16.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu ou de sa mauvaise exécution lorsqu’elle est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre campingcar16.fr et ses clients, non contestée dans les 7 jours de la livraison, ne peut plus donner lieu à une réclamation.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, campingcar16.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient intervenir du fait de l’achat des produits sur le site.

Article 9 – Données personnelles – Cookies - Politique de confidentialité

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, courriel et adresse complète.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients.

C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies.

Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par campingcar16.fr, que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Vous pouvez consulter notre politique de condentialité en cliquant sur ce lien

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site campingcar16.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sarl Rémy frères

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site campingcar16.fr est strictement interdite.

Article 11 – Conservation et archivage des transactions

Campingcar16.fr archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une image fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Le Client particulier peut, sur simple demande, obtenir par voie électronique communication de la commande ou de la facture archivés lorsque le montant de la transaction était supérieur à 120 euros.

Article 12 – Loi applicable et Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. Le Client et Sarl remy freres feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes conditions générales de vente en appelant le service client de campingcar16.fr lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends.

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec le service client.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et aux Tribunaux du siège social de Remy freres

S’agissant des commandes conclues avec des consommateurs, le client a la possibilité de recourir gratuitement au service d’un médiateur ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges conformément à l’article R. 152-1 du Code de la Consommation.

Contact médiateur de la consommation : Mobilians43 bis route de vaugirard cs80016 92197 Meudon (mediateur@mediateur-mobilians.fr).

En cas d’échec de la procédure amiable, deux mois après qu’elle ait débuté, tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGV, aux parties ou à tout acte d’achat par les clients, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Service Client

Coordonnées du service client ouvert du Mardi au Vendredi de 9H à 17H. Sarl Rémy freres route de montjean 16700 Ruffec Tél. 05.45.31.05.58 - courriel: contact@campingcar16.fr